ESPOSITO & FERRIER

"Palais Offenbach" - 4 rue Jacques Offenbach - 06000 NICE

Tél : 09 50 08 53 76 - Fax : 09 57 49 83 56

Droit de la presse

Droit de la Presse et des nouvelles technologies

L’équipe du cabinet ESPOSITO & FERRIER a dé­ve­loppé une com­pé­tence re­con­nue en ma­tière de ges­tion des conten­tieux et des pré-conten­tieux dans tous les do­maines re­le­vant du droit de la com­mu­ni­ca­tion.

Le droit de la presse al­lie les tech­niques de pro­tec­tion du droit des per­sonnes et de la mise en œuvre de la li­berté d’ex­pres­sion. Il concerne tout au­tant les or­ganes clas­siques de dif­fu­sion que les moyens mo­dernes ou les tech­no­lo­gies avan­cées.

La maitrise de ces techniques sont  in­dis­pen­sables à la pro­tec­tion du droit des per­sonnes, à celle de l’image des en­tre­prises et par­ti­cu­liè­re­ment im­por­tantes en cas de com­mu­ni­ca­tion de crise.

Le cabinet intervient pour des entreprises, personnes publiques et particuliers souhaitant faire usage de leur droit de réponse ou ayant fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’intimité de leur vie privée qu’ils souhaitent voir supprimés et/ou sanctionnés.

 

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de demandes de déréférencement auprès de moteurs de recherche, sur le fondement du « droit à l’oubli ».

  • des demandes d’insertion de droit de réponse et contentieux en insertion forcée de droit de réponse ;

  • des actions judiciaires en relation avec les délits de presse (diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crime…) ;

  • des actions judiciaires d’atteinte au droit à l’image et au respect de l’intimité de la vie privée ;

  • des demandes de suppression de contenus illicites sur le fondement de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, notamment s’agissant de la reprise de contenus sans l’autorisation de leur auteur ;

  • des problématiques liées au traitement des données à caractère personnel.

 

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